Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune approuvé
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé par le conseil communautaire en date du 03 juillet 2023.
Le nouveau PLU est opposable depuis le 10 juillet 2023, date de la réalisation de la dernière mesure de publicité et pleinement exécutoire depuis le 24 juillet 2023 conformément aux respects notamment des articles R.153-21 et R.153-23.
Pour retrouver l'ensemble des pièces, cliquer sur PLU Genech
NB : les lignes dénommées "Approbation... 11, 13, 14, 15,16 et 17" ne sont pas consultables, c'est une erreur et vont être retirées.