Le conseil Municipal
Les comptes-rendus des conseils municipaux
Informations
Le Conseil Municipal des Jeunes
Marchés publics
Urbanisme
Associations genéchoises
Evénements 2014
Marché du mercredi
Petite enfance
Enfance
Jeunesse
Adultes
Seniors
Etat Civil
Déchets
Location de salle
Transports
Urgence Assistance
Cimetière
Présentation de la ville
Se promenerAccueil Vie Pratique Vos droits et démarches
Vos droits et démarches
Affaire pénale
Mesures alternatives au procès
Lancement des poursuites
Moyens de contrainte
Déroulement d'un procès
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit Cerfa n°15290*02
Ministère chargé de la justice -
Se constituer partie civile dans une affaire pénale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Porter plainte avec constitution de partie civile
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Porter plainte auprès du procureur de la République
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice Cerfa n°13488*03
Ministère chargé de la justice
Questions ? Réponses !
- L'avocat est-il obligatoire dans un procès pénal ?
- Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce qu'une partie civile ?
- Qu'est-ce qu'une comparution immédiate ?
- Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ?
- Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
- Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ?
- Que faire si on est victime d'une infraction ?
- Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
- Qu'est-ce que la légitime défense ?
- Qu'est-ce qu'une main courante ?
- Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
- Peut-on retirer une plainte ?
- Qu'est-ce qu'un témoin assisté ?
- Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
- Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour appliquer la peine ?