Accueil Vie Pratique Vos droits et démarches

Vos droits et démarches

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

  1. Accueil particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Conditions de travail dans le secteur privé
  4. Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire

Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées pourront être effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard.

C'est ce que prévoient laloi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et ledécret n°2022-418 du 24 mars 2022 .

Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.

Suivi médical à l'embauche

Vous ne bénéficiez pas d'uneVip. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

Vous ne bénéficiez pas d'examen médical d'embauche si vous êtes affecté à un poste à risques pour une mission d'une durée inférieure à 45 jours

Vous ne bénéficiez pas d'uneVip. Vous bénéficiez d'actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

Vous bénéficiez d'unsuivi individuel renforcé.

Vous pouvez être dispensé de l'examen médical d'aptitudesi les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés

  • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents

Autres visites médicales

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites deprérepriseet dereprise du travail

  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail

  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)

Suivi médical à l'embauche

Cas de dispense du suivi médical à l'embauche

Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de préventionsi les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

  • votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession duprofessionnel de santé

  • au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travailn'a été émis par le médecin du travail

À noter

ce délai est réduit à 3 ans si votre état de santé, votre âge, vos conditions de travail ou les risques professionnels auxquels vous êtes exposé le nécessitent.

Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.

Vous pouvez être dispensé d'examen médical d'aptitudesi les 3 conditions suivantes sont réunies:

  • vous êtes appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

  • votre dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail

  • Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années

Autres visites médicales

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites deprérepriseet dereprise du travail

  • Visites effectuées à la demande de l'employeur, à votre demande ou celle du médecin du travail

  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de votre activité professionnelle)

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr

Rubriques
Ville de Genech - site officiel



    Un site Internet communal réalisé par emile-web