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Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Non, seul un salariévolontaireayant donné son accordpar écritpeut travailler en soirée.
Le travail en soirée est un travail effectué durant la plage horaire de21 heures à minuit dansun commerce de détail dont le lieu de travail se situe dans une.
Quelles sont les zones concernées ? Comment est mis en place le travail en soirée ? Le salarié bénéficie-t-il de contreparties ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Qu'est-ce que le travail en soirée ?
Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horairede 21 heures à minuitet dont le lieu de travail est situé dansune zone touristique internationale.
La mise en place du travail en soirée est réservée auxcommerces de détail.
Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).
Quelles sont les zones touristiques internationales ?
Région | Département | Zones touristiques internationales |
|---|---|---|
Île-de-France | Paris (75) | Saint-Honoré-Vendôme (1erarr.) Les Halles (1erarr.) Le Marais (3earr.) Rennes-Saint-Sulpice (6earr.) Saint-Germain (7earr.) Champs Élysées-Montaigne (8earr.) Haussmann (8earr.) Beaugrenelle (15earr.) Palais des Congrès (17earr.) Montmartre (18earr.) |
Hauts-de-Seine (92) | Paris La Défense | |
Val-de-Marne (94) | Serris-Val d'Europe | |
Normandie | Calvados (14) | Deauville |
Pays de la Loire | Loire-Atlantique (44) | La Baule-Escoublac |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-Maritimes (06) | Antibes Cagnes-sur-Mer Cannes Nice Saint-Laurent-du-Var |
Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :
Services en ligne et formulaires
-
Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France
Préfecture de la région Île-de-France
Comment est mis en place le travail en soirée ?
Pour mettre en place le travail en soirée, laconclusion préalabled'un, d'établissementou unaccord conclu au niveau territorialestobligatoire.
Cet accord doit prévoir les points suivants :
Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures
Le salarié peut-il refuser de travailler en soirée ?
Oui, le salarié peut refuser de travailler en soirée.
Seul le salariévolontaireayant donnéson accord par écrità son employeur peut travailler en soirée.
Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesuresdiscriminatoires.
Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.
À noter
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché a le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit. Ce choix est d'effet immédiat.
Quelles sont les contreparties au travail en soirée ?
Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due.
Ces heures de travail donnent également lieu à un repos compensateur équivalent en temps.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : article L3122-4
Mise en place du travail en soirée, contreparties - Code du travail : article L3122-19
Contenu de l'accord collectif - Code du travail : article R3132-21-1
Critères délimitant les zones touristiques internationales - Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris)
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
- Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris)
- Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne »
- Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense"