Accueil Vie Pratique Vos droits et démarches
La consommation de certains alcools peut être autorisée par l'employeur.
Par exemple, au restaurant d'entreprise ou lors d'une occasion particulière (pot de départ, fête de fin d'année,...).
Il s'agit des alcools suivants :
Vin
Bière
Cidre
Poiré
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L'employeur peut aussi limiter ou interdire, pour la sécurité de ses salariés, toute consommation d'alcool sur le lieu de travail dans lerèglement intérieur de l'entrepriseou par note de service. Ces mesures, destinées à limiter les risques d'accident, doivent être proportionnées au but recherché.
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes ivres.
Une amende de10 000 €par salarié concerné peut être appliquée si ces règles ne sont pas respectées.
la responsabilité de l'employeur, mais aussi celle des salariés, peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.