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Vos droits et démarches
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire dePacsétranger) sont prises en compte dans le calcul du montant duRSA, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant ditforfaitaire) dépend également de la composition votrefoyer, selon que vous vivez avec un conjointeuropéenou un conjoint originaire d'un autre pays.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte dufoyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de laCaf(ou de laMSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il a une activité professionnelle déclarée en France
Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande de RSA
Il a undroit de séjour en Franceet il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte dufoyer.
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de laCaf(ou de laMSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
Il a unecarte de résident
Il a le statut deréfugié,d'apatrideou de bénéficiaire de laprotection subsidiaire
Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Articles L262-4 à L262-6