Accueil Vie Pratique Vos droits et démarches

Vos droits et démarches

La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?

Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière.

Pas de TVA, quelle que soit la nature de la transaction (achat d'un terrain, logement neuf ou ancien)

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Comment faire si...

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




Un site Internet communal réalisé par emile-web