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Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire
Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées pourront être effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard.
C'est ce que prévoient laloi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et ledécret n°2022-418 du 24 mars 2022 .
Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.
Visite d'information et de prévention (Vip)
LaVipest réalisée par leservice de prévention et de santé au travail (SPST)de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.
En cas d'accord entre l'entreprise d'intérim et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :
Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche de votre lieu de travail
Service de prévention et de santé au travail autonome de l'entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise d'intérim
La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
À savoir
indépendamment de la Vip, à tout moment, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Suivi individuel renforcé
Vous êtes concerné par lesuivi individuel renforcési vous êtes exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L'examen médical d'aptitude est réalisé par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Si vous êtes affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude. Cet examen médical n'a pas à être réalisé si vous avez bénéficié d'un suivi individuel renforcé.
À savoir
indépendamment du suivi individuel renforcé,à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.
Cas de dispense de visite médicale
Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
Lepersonnel de santéa pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail
Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche.
Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.
Autres visites médicales
Le travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours peut bénéficier d'une visite depréreprise.
Le travailleur bénéficie d'une visite de reprise dans les cas suivants :
Après un congé maternité
Après une absence pour maladie professionnelle
Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail
Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel
L'employeur organise cette visite au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise.
Une visite médicale de mi-carrièreest organiséel'année civiledes 45 ans du travailleur. Unaccord de branchepeut prévoir une autre échéance.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9
Dispositions communes suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires - Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11
Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires - Code du travail : article R4625-17
Dossier médical - Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires - Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail - Code du travail : article L1251-22
Obligations de l'employeur relative à la médecine du travail - Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail - Code du travail : article L4624-2-2
Visite médicale de mi-carrière