Accueil Vie Pratique Vos droits et démarches

Vos droits et démarches

Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir leRSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir leRSAsi vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir 25 ans minimum

  • Vous devez être françaisouensituation régulièreen France depuis au moins 5 ansouressortissant de l'EEEouSuisse disposant d'un droit au séjour

  • Vous devez résider en France

Attention

il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinteetque vous avez déjà au moins un enfant à charge.

Services en ligne et formulaires

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir leRSAsi vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans

  • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande

  • Vous devez être françaisouensituation régulièreen France depuis au moins 5 ansouressortissant de l'EEEouSuisse disposant d'un droit au séjour

  • Vous devez résider en France

Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.

Si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple avec une personne de 25 ans ou plus, cette condition n'est pas nécessaire.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




Un site Internet communal réalisé par emile-web