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Vos droits et démarches
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Oui, vous pouvez percevoir leRSAsi vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français oueuropéenayant droit au séjour ou étranger ensituation régulièreen France depuis au moins 5 ans
À savoir
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 74 646 €.
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales