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Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnelde moins de 18 ansest considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleurne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe desdérogationsà cette interdiction.
Quels sont lessecteurs d'activitésconcernés par ces dérogations ?Qui accordela dérogation ? Quelles sont lesrèglesapplicables en matière dedurée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge? Nous faisons un point sur la réglementation.
Qu'est-ce que le travail de nuit ?
Tout travail effectué entre20 heures et 6 heuresest considéré comme travail de nuit.
Le travail de nuit est-il autorisé pour un jeune ?
Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est en principe interdit.
Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Quelles sont les dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes ?
Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :
Spectacle
Cinéma
Radiophonie
Télévision
Enregistrements sonores
Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune ?
La dérogation, demandée par l'employeur, est donnée par l'inspecteur du travail.
Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
La dérogationne peut pas être accordéepour faire travailler un jeune de moins de 16 ansentre minuit et 4 heures du matin.
Quelle est la durée du travail d'un jeune ?
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecterdes règles spécifiques de durée de travail et de repos.
Quelles sont les contreparties au travail de nuit d'un jeune ?
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés àtravailler la nuit.
Quelle est la sanction si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de1 500 €.
Qu'est-ce que le travail de nuit pour un jeune ?
Tout travail effectué entre22 heures et 6 heuresest considéré comme travail de nuit.
Le travail de nuit est-il autorisé pour un jeune ?
Non. Le travail de nuit est en principe interdit.
Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.
Existe-t-il des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des jeunes ?
Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou en cas d'extrême urgence.
Le travail de nuit peut être autoriséde 22h à 23h30.
Le travail de nuit peut être autoriséau plus tôt à partir de 4 heures du matinpour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.
Établissements concernés
Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assuréesentre 6h et 22hpeuvent bénéficier de cette dérogation.
Le travail de nuit peut être autoriséjusqu'à minuit.
Le travail de nuit peut être autoriséjusqu'à minuit.
Cette dérogation ne peut être utilisée que2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.
En cas d'extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Aucun travailleur majeur n'est disponible
Il s'agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus
Une période équivalente derepos compensateurdoit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.
Qui accorde la dérogation à l'interdiction du travail de nuit d'un jeune?
La dérogation, demandée par l'employeur, est donnée par l'inspecteur du travail.
Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée.
La dérogation peut être donnée pour une durée d'un an maximum renouvelable.
Quelle est la durée du travail d'un jeune?
L'employeur d'un jeune travailleur de moins de 18 ans doit respecter desrègles spécifiques de durée de travail et de repos.
Quelles sont les contreparties au travail de nuit pour un jeune ?
Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l'entreprise autorisés àtravailler la nuit.
Quelles sont les sanctions si les règles du travail de nuit des jeunes ne sont pas respectées ?
L'employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de1 500 €.
À noter
l'amende est de750 €en cas de non respect des règles en cas d'extrême urgence.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Cadre général - Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6
Dérogations par secteur - Code du travail : article L3164-1
Durées de repos quotidiens des mineurs - Code du travail : article R3124-16
Amende de quatrième classe - Code du travail : article R3124-15
Amende de cinquième classe - Code du travail : article L7124-1
Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans - Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
Durée du travail des apprentis