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Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

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Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire

Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées pourront être effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard.

C'est ce que prévoient laloi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et ledécret n°2022-418 du 24 mars 2022 .

Sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être dispensé de la visite médicale d'embauche, maintenant appeléevisite d'information et de prévention (Vip).

Pour être dispensé de Vip, le salarié embauché doit en avoir précédemment bénéficié. L'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

  • Leprofessionnel de santéest en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude

  • Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.

À savoir

indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle Vip n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Lepersonnel de santéa pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche

  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail

À savoir

indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

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