Le conseil Municipal
Les comptes-rendus des conseils municipaux
Informations
Le Conseil Municipal des Jeunes
Marchés publics
Urbanisme
Associations genéchoises
Evénements 2014
Marché du mercredi
Petite enfance
Enfance
Jeunesse
Adultes
Seniors
Etat Civil
Déchets
Location de salle
Transports
Urgence Assistance
Cimetière
Présentation de la ville
Se promenerAccueil Vie Pratique Vos droits et démarches
Vos droits et démarches
Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?
LeFonds de solidarité pour le logement(FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (loyer, charges, autres factures...). Il existe un FSL par département.
Qu'est ce que le FSL ?
LeFSLaccorde 2 formes d'aide, un prêt (à rembourser), ou une subvention.
Ces aides peuvent servir à payer lesdépenses liées à l'entrée dans le logement. Par exemple, aide au versement dudépôt de garantie, au paiement du 1erloyer, desfrais d'agence immobilière, des frais de déménagement,de l'assurance habitation, à l'achat du mobilier de 1renécessité...
Elles peuvent aussi servir à payer lesdépenses permettant votre maintien dans le logement. Par exemple, aide au paiement des dettes de loyers et charges, des factures d'électricité, de gaz,d'eauou detéléphone, desfrais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)...
Qui peut l'obtenir l'aide du FSL?
L'aide duFSLpeut être accordée aux personnes suivantes :
Locataire ou sous-locataire
Propriétaire habitant son propre logement
Personne hébergée gratuitement
Résident delogement-foyer
Quelles sont les conditions de revenu pour obtenir l'aide du FSL ?
LeFSLprend en compte toutes les ressources des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement, de l'allocation de rentrée scolaire et de l'AEEH.
Chaque FSL a ses propres critères d'attribution. Par exemple, certains départements accordent une aide du FSL à la condition que le foyer perçoive uniquement laprime d'activité.
Le montant de l'aide du FSL peut être modulé, c'est-à-dire qu'un foyer avec des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un foyer ayant des revenus plus élevés.
Attention
l'aide du FSL n'est pas attribuée de façon automatique. Par exemple, si le montant de votre loyer et de vos charges est jugé trop élevé par rapport à vos ressources, l'aide du FSL peut vous être refusée.
Comment faire une demande d'aide au FSL ?
La demande doit être faite par un travailleur social (par exemple, une assistante sociale).
Le lieu où vous pouvez rencontrer un travailleur social dépend de votre situation :
Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir
Le travailleur social pourra également vous proposer unaccompagnement social, c'est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés.
Vous devez contacter le centre d'action sociale :
Où s'informer ?
À savoir
Le travailleur social pourra également vous proposer unaccompagnement social, c'est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
Pour en savoir plus
-
Le fonds de solidarité logement (FSL)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)