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Regroupement familial
Un étranger qui a un titre de séjour en France peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure deregroupement familial. L'étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions.
Un simulateur permet de déterminer le droit au regroupement familial.
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20
Délivrance et retrait du titre de séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
Régime du regroupement familial - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6
Conditions de titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11
Demande de regroupement familial - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 65 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14
Instruction de la demande : rôle de l'Ofii - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17
Vérification des conditions de ressources - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25
Vérification des conditions de logement - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30
Décision du préfet - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32
Visite médicale - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35
Entrée en France - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36
Délivrance du titre de séjour - Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
Articles 2 et 3 - Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)
- Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France : article 29 (conditions du regroupement familial des algériens)
Services en ligne et formulaires
-
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial Cerfa n°11437*04
Ministère chargé du travail -
Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
-
Le zonage A, B, C : mode d'emploi
Ministère chargé du logement -
Procédure famille accompagnante d'un Algérien
Ministère chargé de l'intérieur