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Détention provisoire

La détention provisoire est l'emprisonnement d'une personne qui n'a pas encore été jugée. Cette détention ne peut être ordonnée que dans les conditions prévues par la loi et pour une durée limitée. La détention provisoire est possible en casd'information judiciaire, de comparution immédiate, decomparution à délai différéou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable).

Une information judiciaire est une enquête dirigée par un juge d'instruction. La personne soupçonnée peut être placée en détention provisoire pendant cette information judiciaire. Les conditions de placement en détention provisoire, la procédure à suivre et la durée de détention sont encadrées par la loi.

Situations concernées

Une personne peut être placée en détention provisoire quand elle estmise en examenpour une infraction punie d'une peine de prison de 3 ans ou plus.

Une personne mise en examen peut aussi être placée en détention provisoire lorsqu'elle ne respecte pas uncontrôle judiciaireou uneassignation à résidence avec surveillance électronique.

Motifs de détention provisoire

La détention provisoire peut être ordonnée uniquement si uncontrôle judiciaireou leport d'un bracelet électroniquene sont pas suffisants pour parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Conserver les preuves ou les indices

  • Empêcher une pression sur les témoins ou leur famille

  • Empêcher une pression sur les victimes ou leur famille

  • Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en cause et ses coauteurs ou complices (par exemple, pour éviter qu'ils se mettent d'accord sur une fausse version des faits)

  • Garantir le maintien de la personne mise en cause à la disposition de la justice

  • Mettre fin à l'infraction ou éviter son renouvellement

Le juge peut également justifier la détention provisoire en raison du trouble àl'ordre publicgénéré par l'affaire. Ce motif est valable uniquement pour lescrimes. La médiatisation de l'affaire ne suffit pas pour justifier un trouble à l'ordre public.

Le juge doit indiquer dans sa décision quels sont les objectifs qui rendent la détention provisoire nécessaire.

À savoir

la détention provisoire peut aussi être ordonnée lorsque la personne mise en examen n'a pas respecté ses obligations decontrôle judiciaireoud'assignation à résidence avec surveillance électronique.

Procédure

Saisine du juge des libertés et de la détention

Le placement en détention provisoire est décidé par le juge des libertés et de la détention (JLD).

Pour saisir le JLD, le juge d'instruction rédige uneordonnance.

C'est le JLD qui examine ensuite la demande de placement en détention provisoire.

Audience devant le juge des libertés et de la détention

Le JLD reçoit la personne mise en examen.

Elle doit obligatoirement être assistée d'un avocat.

Si la personne mise en examen est sans avocat, elle est informée qu'elle doit en choisir un.

Si la personne ne fait pas de choix, un avocat est désigné par lebâtonnier.

La décision définitive intervient après undébat contradictoire.

Lors de ce débat, leprocureur de la République, le mis en examen et son avocat ont la parole à tour de rôle.

À savoir

la personne mise en examen a le droit de demander un délai pour préparer sa défense. Dans ce cas, le JLD peut mettre en prison le mis en examen pour une durée maximale de 4jours ouvrables. Une nouvelle audience doit avoir lieu avant la fin du délai.

Décision du juge des libertés et de la détention

Le JLD rend uneordonnance.

Dans cette ordonnance, le JLD peut ordonner le placement en détention provisoire. Dans ce cas, le mis en examen part en prison immédiatement.

Le JLD peut aussi refuser de placer la personne mise en examen en détention provisoire. Dans ce cas, il peut ordonner un placement sous contrôle judiciaire ou un placement sous bracelet électronique.

Cette ordonnance estnotifiéeà la personne mise en examen à la fin de l'audience.

Recours

La personne mise en examen peut faireappelde l'ordonnance de placement en détention provisoire.

L'appel peut être effectué juste après l'audience par déclaration auprès dugreffedu JLD.

Une fois que la personne mise en examen est détenue, l'appel doit être effectué par un formulaire de déclaration d'appel à remplir auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire.

La personne mise en examen peut aussi charger son avocat de faire appel.

L'appel est examiné par lachambre de l'instructionde la cour d'appel.

Durée de la détention

La détention est d'abord prononcée pour une durée initiale. Elle peut être prolongée en cours d'information judiciaire par le juge des libertés et de la détention (JLD).

La durée de la détention provisoire n'est pas la même pour undélitet pour uncrime.

La durée initiale de détention est de 4 mois.

Avant la fin de cette période, la mesure peut être prolongée après undébat contradictoiredevant le JLD.

À savoir

le détenu peut faireappeldel'ordonnancedu JLD qui prolonge la détention provisoire.

La détention peut être prolongée 2 fois pour une durée de 4 mois à chaque fois.

La détention provisoire ne peut pas être prolongée au delà des 4 premiers mois quand les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • La personne mise en examen n'a pas déjà été condamnée à une peine criminelle ou à une peine de prison ferme supérieure à 1 an pour un délit

  • L'infraction pour laquelle la personne est mise en examen prévoit une peine de prison inférieure ou égale à 5 ans

La durée totale de la détention provisoire est de maximum 1 an.

Toutefois, la durée maximale est de 2 ans si un fait constitutif de l'infraction a été commis hors de France (par exemple, si un trafiquant a acheté sa marchandise à l'étranger).

La durée maximale est également portée à 2 ans si l'infraction poursuivie est un délit grave puni de 10 ans de prison. Il s'agit du trafic de stupéfiants, du terrorisme, de l'association de malfaiteurs, duproxénétisme, de l'extorsion de fonds, du délit en bande organisée.

À noter

la chambre de l'instruction de la cour d'appel peut exceptionnellement prolonger la détention. Cette décision permet de prolonger une dernière fois la détention provisoire pour une durée de 4 mois. La détention peut alors durer au maximum 2 ans et 4 mois.

La durée initiale du placement en détention provisoire est de 1 an.

Après ce délai, la détention provisoire peut être prolongée tous les 6 mois après undébat contradictoiredevant le JLD.

Le détenu peut faireappeldel'ordonnancedu JLD qui prolonge la détention provisoire.

La durée maximale de la détention provisoire dépend des crimes pour lesquels la personne est mise en examen.

La durée totale de la détention est limitée à 2 ans.

Cette durée est de 3 ans lorsque l'un des faits constitutifs de l'infraction a été commis hors de France (par exemple, si dans une affaire de violences, une partie d'entre elles a eu lieu à l'étranger).

À noter

la chambre de l'instruction de la cour d'appel peut prolonger exceptionnellement la détention provisoire de 4 mois supplémentaires, une ou 2 fois.

Si la personne est mise en examen pour plusieurs crimes, la durée totale de la détention est limitée à 4 ans.

Cette durée est valable pour certains crimes graves : multiples meurtres ou viols, trafic de stupéfiants, terrorisme,proxénétisme, extorsion de fonds, crime commis en bande organisée ...

À noter

la chambre de l'instruction de la cour d'appel peut prolonger exceptionnellement la détention provisoire de 4 mois supplémentaires, une ou 2 fois.

La durée totale de la détention est limitée à 4 ans.

À noter

la chambre de l'instruction de la cour d'appel peut prolonger exceptionnellement la détention provisoire de 4 mois supplémentaires, une ou 2 fois.

La durée totale de la détention est limitée à 4 ans.

À noter

la chambre de l'instruction de la cour d'appel peut prolonger exceptionnellement la détention provisoire de 4 mois supplémentaires, une ou 2 fois.

La durée totale de la détention est limitée à 4 ans.

À noter

la chambre de l'instruction de la cour d'appel peut prolonger exceptionnellement la détention provisoire de 4 mois supplémentaires, une ou 2 fois.

La durée totale de la détention est limitée à 4 ans.

À noter

la chambre de l'instruction de la cour d'appel peut prolonger exceptionnellement la détention provisoire de 4 mois supplémentaires, une ou 2 fois.

La durée totale de la détention est limitée à 4 ans.

À noter

la chambre de l'instruction de la cour d'appel peut prolonger exceptionnellement la détention provisoire de 4 mois supplémentaires, une ou 2 fois.

La durée totale de la détention est limitée à 3 ans.

Cette durée est de 4 ans lorsque l'un des faits constitutifs de l'infraction a été commis hors de France (par exemple, si dans une affaire de meurtre une partie des violences a été commise à l'étranger).

À noter

la chambre de l'instruction de la cour d'appel peut prolonger exceptionnellement la détention provisoire de 4 mois supplémentaires, une ou deux fois.

Droits du détenu

La personne mise en examen placée en détention provisoire a desdroits(visites, correspondance, ...).

Certains droits peuvent être limités par le juge d'instruction.

Par exemple, il peut interdire au détenu certaines visites extérieures ou encore s'opposer à la communication écrite ou téléphonique du détenu avec certaines personnes extérieures.

Remise en liberté

À tout moment, le mis en examen détenu peut demander sa mise en liberté. Le juge d'instruction peut également ordonner lui-même la mise en liberté sans demande du détenu.

Demande

La demande se fait par un formulaire à remplir auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire.

Le détenu peut également charger son avocat de faire la demande de mise en liberté.

À savoir

le détenu ou son avocat peut demander une autorisation de sortie provisoire sous escorte pour des raisons exceptionnelles (par exemple le décès d'un proche). En cas de refus du juge d'instruction, le détenu peut faire un recours auprès de la chambre de l'instruction.

Décision

Le juge d'instruction doit d'abord communiquer le dossier au procureur de la République. Le procureur prend desréquisitions, c'est-à-dire qu'il donne son avis sur l'éventuelle mise en liberté.

Le juge d'instruction doit prendre sa décision dans les 5 jours qui suivent la communication du dossier au procureur de la République.

Le juge peut rendre une ordonnance de mise en liberté. Dans ce cas, le juge des libertés et détention (JLD) n'est pas saisi.

Dans le cas contraire, s'il ne souhaite pas libérer le détenu, le juge d'instruction doit saisir le JLD.

Le JLD doit dire s'il libère ou non le détenu dans un délai de 3jours ouvrables. Il n'y a pas d'audience. Le JLD prend sa décision en étudiant le dossier remis par le juge d'instruction.

À savoir

si le JLD ne rend pas sa décision dans les 3 jours, le détenu peut saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel par requête.

Le détenu doit être libéré si les conditions de mise en détention provisoire ne sont plus remplies. Par exemple, si tous les suspects ont été entendus et qu'il n'y a plus de risque de concertation entre eux.

Le détenu doit également être libéré si la détention provisoire dépasse une durée raisonnable.

Lors de sa libération, le détenu peut être soumis à uncontrôle judiciaireou à uneassignation à résidence avec surveillance électronique.

Recours

Le détenu peut faireappelde l'ordonnance du JLD qui rejette une demande de mise en liberté.

L'appel doit être effectué par un formulaire de déclaration d'appel rempli auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire.

Le mis en examen peut aussi charger son avocat de faire appel.

L'appel est examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

La comparution immédiate est une procédure qui permet de juger une personne le jour où prend fin sagarde à vue.

Situations concernées

En fin de garde à vue, leprocureur de la Républiquepeut décider de faire juger une personne mise en cause encomparution immédiate.

Si la comparution immédiate ne peut pas avoir lieu le jour-même, la personne mise en cause peut être mise en détention provisoire en attendant son procès.

Motifs de détention provisoire

La détention provisoire peut être ordonnée uniquement si uncontrôle judiciaireou leport d'un bracelet électroniquene sont pas suffisants pour parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Conserver les preuves ou les indices

  • Empêcher une pression sur les témoins ou leur famille

  • Empêcher une pression sur les victimes ou leur famille

  • Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en cause et ses coauteurs ou complices (par exemple, pour éviter qu'ils se mettent d'accord sur une fausse version des faits)

  • Garantir le maintien de la personne mise en cause à la disposition de la justice

  • Mettre fin à l'infraction ou éviter son renouvellement

Procédure

Juge des libertés et de la détention

La détention provisoire est demandée par le procureur de la République. Il doit saisir le juge des libertés et de la détention (JLD).

Ce juge décide du placement en détention provisoire après avoir écouté les éventuelles observations de la personne mise en cause ou de son avocat.

À savoir

si l'audience de comparution immédiate débute mais que l'affaire ne peut finalement pas être jugée, le tribunal correctionnel peut décider de placer leprévenuen détention provisoire. Le tribunal n'a pas besoin de saisir le JLD.

Décision

Le JLD rend uneordonnancequi estnotifiéeà la personne mise en cause.

Cette ordonnance peut prévoir un placement en détention provisoire.

Si le juge refuse la détention, il peut rendre une ordonnance de placement souscontrôle judiciaireou une ordonnance deplacement sous bracelet électronique.

Il n'est pas possible de faireappelde cette décision.

Durée d'une détention provisoire

La personne est détenue jusqu'à son procès. Le procès doit avoir lieu dans les 3jours ouvrablesqui suivent la décision du juge.

À savoir

si la personne n'est pas placée en détention provisoire, le procès doit avoir lieu dans un délai de 10 jours à 6 mois.

Remise en liberté

La détenu doit être remis en liberté si son procès n'a pas eu lieu dans les 3jours ouvrablesqui suivent sa mise en détention.

Une comparution à délai différé est une procédure qui permet auprocureur de la Républiquede faire juger une personne dans un délai de 2 mois après la fin de sagarde à vue. En attendant le procès, la personne mise en cause peut être placée en détention provisoire.

Situations concernées

Lacomparution à délai différéest utilisée quand il manque certains résultats de l'enquête ou d'expertises à la fin de la garde à vue.

La personne mise en cause peut être placée en détention provisoire en attendant son procès.

La détention provisoire est possible sil'infractionqui est reprochée à la personne mise en cause est punie par une peine de prison de 3 ans ou plus.

Motifs de détention provisoire

La détention provisoire peut être ordonnée uniquement si uncontrôle judiciaireou leport d'un bracelet électroniquene sont pas suffisants pour parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Conserver les preuves ou les indices

  • Empêcher une pression sur les témoins ou leur famille

  • Empêcher une pression sur les victimes ou leur famille

  • Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en cause et ses coauteurs ou complices (par exemple, pour éviter qu'ils se mettent d'accord sur une fausse version des faits)

  • Garantir le maintien de la personne mise en cause à la disposition de la justice

  • Mettre fin à l'infraction ou éviter son renouvellement

Procédure

Juge des libertés et de la détention

La détention provisoire est demandée par le procureur de la République. Il doit saisir le juge des libertés et de la détention (JLD).

Ce juge décide du placement en détention provisoire après avoir écouté les éventuelles observations de la personne mise en cause ou de son avocat.

Décision

Le JLD rend uneordonnancequi estnotifiéeà la personne mise en cause.

Cette ordonnance peut prévoir un placement en détention provisoire.

Si le juge refuse la détention, il peut rendre une ordonnance de placement souscontrôle judiciaireou une ordonnance deplacement sous bracelet électronique.

Recours

La personne mise en détention peut faireappelde l'ordonnance rendue dans un délai de 10 jours.

L'appel peut être effectué juste après l'audience par déclaration auprès dugreffedu JLD.

Une fois que la personne est détenue, l'appel doit être effectué par un formulaire de déclaration d'appel rempli auprès du greffe de l'établissement pénitentiaire.

Le détenu peut aussi charger son avocat de faire appel.

L'appel est examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Durée d'une détention provisoire

La personne est détenue jusqu'à son procès.

Le procès doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 2 mois après la décision du juge.

Remise en liberté

La personne placée en détention provisoire doit être remise en liberté si le procès n'a pas eu lieu dans les 2 mois qui suivent sa mise en détention.

Le "plaider coupable" ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure utilisée en matière pénale. Elle permet de sanctionner l'auteur d'une infraction sans qu'un procès classique soit organisé. Leprocureurpropose une peine à la personne mise en cause qui reconnaît sa culpabilité. La personne qui va être jugée suivant la procédure du "plaider coupable" peut être placée en détention provisoire si elle demande un délai pour réfléchir à la peine proposée.

Situations visées

En cas deCRPC, la personne mise en cause peut demander un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter ou de refuser la sanction proposée par le procureur de la République.

Dans ce cas, si la peine proposée est supérieure ou égale à 2 mois de prison, la détention provisoire peut être demandée par le procureur de la République.

Motifs de détention provisoire

La détention provisoire peut être ordonnée uniquement si uncontrôle judiciaireou leport d'un bracelet électroniquene sont pas suffisants pour parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Conserver les preuves ou les indices

  • Empêcher une pression sur les témoins ou leur famille

  • Empêcher une pression sur les victimes ou leur famille

  • Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en cause et ses coauteurs ou complices (par exemple, pour éviter qu'ils se mettent d'accord sur une fausse version des faits)

  • Garantir le maintien de la personne mise en cause à la disposition de la justice

  • Mettre fin à l'infraction ou éviter son renouvellement

Procédure

Juge des libertés et de la détention

La détention provisoire est demandée par le procureur de la République. Il doit saisir le juge des libertés et de la détention (JLD).

Ce juge décide du placement en détention provisoire après avoir écouté les éventuelles observations de la personne mise en cause ou de son avocat.

Décision

Le JLD rend uneordonnancequi estnotifiéeà la personne mise en cause.

Cette ordonnance peut prévoir un placement en détention provisoire.

Si le juge refuse la détention, il peut rendre une ordonnance de placement souscontrôle judiciaireou une ordonnance deplacement sous bracelet électronique.

Il n'est pas possible de faireappelde cette décision.

Durée de la détention provisoire

La personne mise en cause reste détenue jusqu'à la nouvelle audience devant le procureur de la République.

Cette audience doit avoir lieu entre 10 et 20 jours après le placement en détention provisoire.

Remise en liberté

La personne placée en détention provisoire doit être remise en liberté si le procès n'a pas eu lieu dans les 20 jours après la mise en détention.

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Textes de référence

Coordonnées

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