Mairie de Genech
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Utilisation d’un drone de loisir - Réglementation

En extérieur, l’utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à la réglementation en place dans l’aviation civile.

Voici les 10 règles à respecter : (cliquez sur l’image pour plus de précisions)

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1 - Je ne survole pas les personnes.
2 - Je respecte les hauteurs maximales de vol.
3 - Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit.
4 - Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
5 - Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
6 - Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés.
7 - Je respecte la vie privée des autres.
8 - Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale.
9 - Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
10 - En cas de doute, je me renseigne.

Peines encourues par un opérateur ne respectant pas ces règles de sécurité.

- Mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal, puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende) ;
- Atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil & articles 226-1 et suivants du code pénal, puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende) ;
- Infraction au code de l’aviation civile (article L. 6232-4 du Code des transports, puni d’un an de prison et d’une amende de 75 000 euros).