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Guide des droits et démarches

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Actif successoral

Définition de glossaire
Mis à jour le 16 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Valeur totale des biens de la succession (actif brut) dont on retranche les dettes du défunt pour obtenir l'actif net

Coordonnées

Mairie de Genech
Ouverture au public
lundi et jeudi : 16h à 17h30
mardi : 16h à 18h30
mercredi, vendredi et samedi : 9h à 12h

Tél. 03.20.84.57.16
Fax 03.20.84.50.09
Mail : mairie-genech@wanadoo.fr




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