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Passeports Biométriques délivrés par la Mairie de Cysoing

Le Maire — 2011-08-23T16:21:52Z

LES PIECES A FOURNIR POUR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR PERSONNE MINEURE

Présence obligatoire du représentant légal

Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de six mois. Ainsi que celui d'un des deux parents.

Pour les parents mariés : ramener le livret de famille

Pour les parents non mariés : ramener votre acte de naissance, selon le cas, la décision de justice de tutelle ou le jugement de divorce ou la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale.

Un justificatif de domicile du représentant légal.

Une copie de la pièce d'identité du représentant légal ainsi que celle du mineur.

Le droit de timbre à acquitter
Pour les mineurs de + de 15 ans : 42 € + 2 Photographies conformes.
Pour les mineurs de - de 15 ans : 17 € + 2 Photographies conformes.

l'ancien passeport en cas de renouvellement

date et lieu de naissance des parents

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande comme au retrait du titre.
A partir de 6 ans, la présence de l'enfant est indispensable pour la prise d'empreinte.
Le changement d'adresse et le changement d'Etat Civil ne sont pas obligatoires.

Plages horaires pour la prise en charge des dossiers en Maiire de Cysoing : du Lundi au mardi de 9h à 11h et de 14h à 16h et le mercredi de 9h à 11h

Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux auprès de la trésorerie de Templeuve (2ème étage au Château Baratte) ou dans des débits de tabac.

Attention :
La procédure doit se dérouler sans interruption pendant environ 25 minutes. Et tout dossier incomplet ne sera pas traité et se verra refusé

LES PIECES A FOURNIR POUR UN PASSEPORT BIOMETRIQUES POUR PERSONNE MAJEURE

Timbre fiscal : 86 € (si vous joignez 2 photographies d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm identiques, de face, tête nue, sur fond clair

Justificatif d'état civil : copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la commune du lieu de naissance

Justificatif de Nationalité : Certificat de Nationalité Française pour les personnes ayant obtenu la nationalité française

L'ancien passeport en cas de renouvellement

Carte Nationale d'identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans dispense du justificatif d'état civil et de justificatif de nationalité)

Justificatif de domicile aux nom et prénom du requérant (facture, avis d'imposition, contrat de location, quittance de loyer)
Pour les personnes hébergées, fournir en plus l'attestation sur l'honneur et la photocopie de la carte nationale d'identité de l'hébergeant.

Livret de famille pour les dames mariées

Date et lieu de naissance des parents

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande comme au retrait du titre.
Le changement d'adresse et le changement d'Etat Civil ne sont pas obligatoires.

Attention :
La procédure doit se dérouler sans interruption pendant environ 25 minutes. Et tout dossier incomplet ne sera pas traité et se verra refusé

Centre aéré juillet 2011

Le Maire — 2011-06-17T10:21:48Z

« Formidable », « à refaire », « inoubliable » ont été vos mots pour décrire le centre de loisirs de juillet 2010. Grâce au bilan positif des enfants, des parents et de l'ensemble des partenaires, c'est une équipe motivée qui prépare un mois de juillet 2011 tout aussi exceptionnel !

Une même équipe de direction, Amélia BAERT pour les 3-5 ans et Nicolas CUVELIER pour les 6-15 ans (assisté cette année de Vincent LENOIR), souhaite approfondir et conserver la dynamique créée l'année dernière.

Pour l'ALSH qui se déroulera du 4 au 29 juillet 2011, nous accueillerons avec joie les enfants qui :
Ont déjà fréquenté l'école.
Sont âgés de 3 à 15 ans inclus.

Merci de bien vouloir vous munir d'un document attestant de votre quotient familial.
Au tarif par semaine d'inscription à l'ALSH, s'ajoutent les coûts de cantine, de garderie et de camping.
Le paiement devra se faire impérativement au moment de l'inscription.(celles-ci ont déjà eu lieu)

En Juillet, le Petit Prince pose ses valises au centre de loisirs de Genech !

Une grande fête est prévue pendant tout le mois et les nombreux compagnons d'aventure du jeune héros attendent avec impatience la venue des enfants…

Toute l'équipe d'animation est prête pour un mois de magie, de surprise et de joie, dans une ambiance inoubliable !

Nous vous attendons à la réunion d'information du mercredi 22 juin qui aura lieu à 18h30 en Mairie Annexe.
Ce sera l'occasion pour nous de vous présenter l'ensemble de l'équipe d'animation, le projet, l'organisation du mois, et de vous informer des sorties et activités prévues pour vos enfants.
Nous serons également disponibles pour répondre à vos éventuelles questions.
L'équipe de direction,
Amélia (3-5 ans)
Nicolas et Vincent (6-15 ans)

Attention : n'oubliez pas de rendre fiche de renseignements et fiche sanitaire avant le mois de juillet !

Carte d'identité pour les personnes mineures (- de 18 ans)

Le Maire — 2010-05-21T09:55:03Z

Demande d'obtention d'une carte d'identité pour les personnes mineures :

Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.

Durée de validité : 10 ans

Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention d'une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. Dans le cadre d'un renouvellement, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal (vous pouvez les obtenir en trésorerie ou dans un débit de tabac).

Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire disponible en mairie uniquement.

[rouge]La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande de la carte d'identité. Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) et prévoyez quelques minutes afin de compléter le document CERFA (l'état civil du mineur + noms et prénoms, dates et lieux de naissance des parents).[/rouge]

Pièces à fournir :

[bleu]PREMIERE DEMANDE[/bleu]

Si vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport

Les pièces requises sont :

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile (récent)

Un justificatif de l'autorité parentale (livret de famille)

Un justificatif d'état civil du demandeur extrait d'acte de naissance comportant la filiation

Un justificatif de la nationalité si le justificatif d'état civil ne suffit pas.

--------------------------

Si vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous avez un passeport sécurisé (numérique ou biométrique)

Les pièces requises sont :

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile (récent)

Un justificatif de l'autorité parentale (livret de famille)

Le passeport sécurisé dont le demandeur est déjà titulaire.

---------------------------

Si vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans

Les pièces requises sont :

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile (récent)

Un justificatif de l'autorité parentale (livret de famille)

Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire.

-------------------------------------------------------------------------------------------

[bleu]RENOUVELLEMENT[/bleu]

Si vous possédez déjà une carte nationale d'identité sécurisée

Pièces requises

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile (récent)

Un justificatif de l'autorité parentale (livret de famille)

L'ancienne carte nationale d'identité sécurisée dont le renouvellement est demandé

----------------------------

Si vous possédez une ancienne carte nationale d'identité (cartonnée)périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé (numérique ou biométrique

--------------------------------

Si vous possédez une ancienne carte nationale d'identité (cartonnée)périmée depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de passeport sécurisé

Pièces requises

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile (récent)

Un justificatif de l'autorité parentale (livret de famille)

Un justificatif d'état civil si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans

L'ancienne carte d'identité cartonnée

Un justificatif de la nationalité si le justificatif d'état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans.
-------------------------------------------------------------------------------------------

[bleu]DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL[/bleu]

Si votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans

--------------------------------

Si vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans

-----------------------------------

Si votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans

Pièces requises :

La déclaration de perte ou de vol

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile (récent)

Un justificatif de l'autorité parentale (livret de famille)

Un justificatif d'état civil du demandeur si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans

Un justificatif de la nationalité si le justificatif d'état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

Timbre fiscal de 25.00 €

Informations pratiques pour les personnes mineures : où obtenir vos justificatifs ?

Etapes de délivrance :
Votre demande, une fois complétée et vérifiée par l'agent de la mairie, est acheminée à la préfecture du Nord. Après instruction de votre dossier, les informations relatives à votre identité et à votre domicile font l'objet d'une saisie informatique. Parallèlement, la partie du formulaire de demande comprenant votre photographie et votre signature est transmise à l'unité de production de Limoges.

En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies.

Délais d'obtention :
Variables selon le lieu géographique de la demande (de 3 semaines à 8 semaines). Si vous habitez dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre votre demande par internet (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction…).

Mention d'un deuxième nom sur la carte d'identité :
Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.

Remise de la CNI :
La CNI est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale. Le cas échéant, il doit remettre l'ancienne carte qui sera détruite.

Pour effectuer la démarche, et pour tout renseignement complémentaire s'adresser :

Mairie de Genech
Tél : 03.20.84.57.16
E-mail : mairie-genech@wanadoo.fr

6. Sortie de territoire

Le Maire — 2007-03-06T08:56:37Z

Sortie de Territoire

Tout savoir sur la démarche
Définition
Démarche
Séparation et autorisation de sortie de territoire
Pièces à fournir
Durée de validité
Coût
Délai d'obtention

Définition
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

Démarche
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie dont dépend son domicile. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.

Séparation et autorisation de sortie de territoire
A noter : la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. En cas d'exercice commun de l'autorité parentale, chacun des deux parents est réputé agir avec l'accord de l'autre. Mais, le juge peut prononcer, dans le cadre d'une restriction de droit de garde, par exemple, concernant l'un des parents :
une interdiction de sortie de territoire dudit parent avec l'enfant,
une interdiction de voyager sans l'autorisation des deux parents ou du tribunal. Attention : l'autorisation de sortie de territoire ne peut en aucun cas être délivrée à une personne non détentrice de l'autorité parentale.

Pièces à fournir
La personne détentrice de l'autorité parentale devra signer un formulaire d'autorisation et présenter :
une pièce d'identité,
le livret de famille avec filiation complète,
la carte d'identité du mineur.
un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...). Elle devra présenter également, s'il y a lieu, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Durée de validité
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.

Coût
Gratuit.

Délai d'obtention
Variable.

5. Mariage

Le Maire — 2007-03-06T08:54:35Z

Mariage

Tout savoir sur la démarche
Principe
Lieu du mariage
Formalités à accomplir avant le mariage
Célébration du mariage

Principe
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves)
Chacun des futurs époux doit :

donner son consentement (pour les mineurs au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également)
n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le président de la République),
ne pas être marié ou lié par un PACS par ailleurs (de même pour les étrangers déjà mariés dans leur pays d'origine).

Lieu du mariage
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

Formalités à accomplir avant le mariage
Pièces à fournir Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :

un acte de naissance délivré :
* depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France ; * ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat.
une pièce d'identité,
un justificatif de domicile,
un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage.
indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins,

D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées, se renseigner à la mairie.

Audition par l'officier d'état civil
L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire). Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

Publication des bans
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour de publication des bans.

Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

4. Livret de Famille

Le Maire — 2007-03-06T08:50:35Z

Livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport).

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :
aux époux, lors de la célébration du mariage,
aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

A noter : Les fiches d'état civil sont supprimées
En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille, etc.).

Éléments du livret de famille
Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte, en général :
un extrait de l'acte de mariage,
un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie,
un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
les extraits des actes de décès des époux ou des parents. Le livret de famille porte la mention :
à la demande des parents, de l'acte d'un enfant né sans vie,
de tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),
de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).

Mise à jour du livret
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.

Délivrance d'un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être délivré :

en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,

en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,

en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.

Coût
Gratuit

Pour toute information, s'adresser :
à la mairie dont dépend son domicile,
à la mairie de célébration du mariage.

3. Copie acte de naissance

Le Maire — 2007-03-06T08:48:38Z

Définition
C'est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.

Qui peut la demander ?

l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé,
son conjoint,
ses ascendants ou descendants,
son représentant légal,
le procureur de la République,
le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent.

Modalités de délivrance
Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance. La demande peut être également faite en ligne . Demande de copie d'acte de naissance Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents. Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

Délais
Délais variables : d'immédiat à quelques jours.

Coût
Gratuit.

Où s'adresser ?
Naissance en France métropolitaine : à la mairie du lieu de naissance. Naissance dans un département ou un territoire d'outre-mer :
à la mairie du lieu de naissance,
ou au ministère de l'outre-mer.
Naissance à l'étranger :

si vous êtes français, au ministère des affaires étrangères,
si vous n'êtes pas de nationalité française, là où l'acte a été dressé.

Pour en savoir plus
Adresses nationales

Ministère de l'Outre-Mer
Service de l'état-civil
27, rue Oudinot
75358 Paris cedex 07
Téléphone : 01 53 69 20 00

Ministère des affaires étrangères
Service central de l'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes cedex 09
Téléphone : 0826 08 06 04
Télécopie : 02 51 77 36 99

1. Carte Nationale d'Identité pour personnes majeures (+ de 18 ans)

Le Maire — 2007-03-06T08:41:47Z

Demande d'obtention d'une carte d'identité pour les personnes majeures :

Bénéficiaire : Vous devez être de nationalité française et être âgé d'au moins 18 ans ou être émancipé.

Durée de validité : 10 ans

Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire disponible en mairie.

[rouge]Vous devez vous présenter personnellement au guichet et prévoyez quelques minutes afin de compléter le document CERFA (votre état civil + noms et prénoms, dates et lieux de naissance des parents).[/rouge]

Pièces à fournir :

[bleu]PREMIERE DEMANDE[/bleu]

Si vous ne possédez ni carte nationale d'identité ni passeport
Les pièces requises sont :

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile (récent)

Un justificatif d'état civil du demandeur extrait d'acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d'acte de mariage

Un justificatif de la nationalité si le justificatif d'état civil ne suffit pas.

--------------------------

Si vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous avez un passeport sécurisé (numérique ou biométrique)

---------------------------

Si vous ne possédez pas de carte nationale d'identité mais vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans

-------------------------------------------------------------------------------------------

[bleu]RENOUVELLEMENT[/bleu]

Vous possédez déjà une carte nationale d'identité sécurisée
Pièces requises

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile (récent)

L'ancienne carte nationale d'identité sécurisée dont le renouvellement est demandé

----------------------------

Vous possédez une ancienne carte nationale d'identité (cartonnée)périmée depuis moins de deux ans ou bien vous avez un passeport sécurisé
Pièces requises

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile (récent)

Le passeport sécurisé ou l'ancienne carte nationale d'identité cartonnée

--------------------------------

Vous possédez une ancienne carte nationale d'identité (cartonnée)périmée depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de passeport sécurisé
Pièces requises

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile (récent)

Un justificatif d'état civil si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans

Un justificatif de la nationalité si le justificatif d'état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans.
-------------------------------------------------------------------------------------------

[bleu]DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL[/bleu]

Votre CNI perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans

--------------------------------

Vous pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans

-----------------------------------

Votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de deux ans et vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de deux ans

Pièces requises :

La déclaration de perte ou de vol

Le formulaire de demande CERFA complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm

Un justificatif de domicile (récent)

Un justificatif d'état civil du demandeur si la carte d'identité est périmée depuis plus de 2 ans

Un justificatif de la nationalité si le justificatif d'état civil ne suffit pas, dans le cas où la CNI est périmée depuis plus de 2 ans

Timbre fiscal de 25.00 €

Informations pratiques pour les personnes majeures : où obtenir vos justificatifs ?

En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies.

Remise de la CNI :
La CNI vous sera remise sur lieu de dépôt du dossier. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera détruite.

Nom sur la CNI :
La carte d'identité est établie au nom de famille. Il est possible d'y faire figurer un nom d'usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique « deuxième nom » :

SITUATION DU DEMANDEUR	PRINCIPE	PIECES A FOURNIR
Tous les demandeurs	Possibilité de faire figurer, à titre d'usage, les noms de ses deux parents accolés dans l'ordre souhaité	Acte d'état civil faisant apparaître la double filiation
Personne mariée	La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l'ordre souhaité)	Un extrait de l'acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète
Personne divorcée	En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée	Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple), mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ou l'autorisation de l'ex-conjoint
Personne veuve	La mention « veuf X ou veuve X » précédant le nom d'usage peut être demandée	Un extrait de l'acte du décès du conjoint ou le livret de famille avec filiation complète

Pour effectuer la démarche, et pour tout renseignement complémentaire s'adresser :

Mairie de Genech
Tél : 03.20.84.57.16
E-mail : mairie-genech@wanadoo.fr

20. Cantine

Le Maire — 2007-02-23T13:51:35Z

Fonctionne les jours scolaires. Les tickets sont à donner la veille à l'instituteur(trice) en notant le nom et prénom de l'enfant.

La vente se fait en mairie le mardi de 16H00 à 18H30, le mercredi et le samedi de 9H00 à 12H00.

Le prix du ticket est de 2€90.

Le réglement peut s'effectuer en espèces, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public ou carte bleue.


menus du 7 mai au 5 juillet 2012

10. Mairie

Marc Leopold — 2007-02-22T18:05:00Z

Heures d'ouverture au public :

Lundi : 16h00-17h30
Mardi : 16h00-18h30
Mercredi : 9h00-12h00
Jeudi : 16h00-17h30
Vendredi : 9h00-12h00
Samedi : 9h00-12h00

Tél. 03.20.84.57.16
fax 03.20.84.50.09
e-mail : mairie-genech@wanadoo.fr

Personnel administratif :

Philippe LEFEVRE	Secrétaire Général de Mairie
Florence GAILLET	Adjoint administratif 1°classe
Séverine MARSON	Adjoint administratif 2°classe

Ville de Genech - site officiel

Passeports Biométriques délivrés par la Mairie de Cysoing

LES PIECES A FOURNIR POUR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE POUR PERSONNE MINEURE

LES PIECES A FOURNIR POUR UN PASSEPORT BIOMETRIQUES POUR PERSONNE MAJEURE

Centre aéré juillet 2011

Carte d'identité pour les personnes mineures (- de 18 ans)

Demande d'obtention d'une carte d'identité pour les personnes mineures :

[bleu]PREMIERE DEMANDE[/bleu]

[bleu]RENOUVELLEMENT[/bleu]

[bleu]DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL[/bleu]

Pour effectuer la démarche, et pour tout renseignement complémentaire s'adresser :

6. Sortie de territoire

Sortie de Territoire

5. Mariage

Mariage

4. Livret de Famille

Livret de famille

3. Copie acte de naissance

1. Carte Nationale d'Identité pour personnes majeures (+ de 18 ans)

Demande d'obtention d'une carte d'identité pour les personnes majeures :

[bleu]PREMIERE DEMANDE[/bleu]

[bleu]RENOUVELLEMENT[/bleu]

[bleu]DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL[/bleu]

Pour effectuer la démarche, et pour tout renseignement complémentaire s'adresser :

20. Cantine

10. Mairie

Heures d'ouverture au public :

Personnel administratif :

Philippe LEFEVRE

Florence GAILLET

Séverine MARSON