Calendrier des élections

Elections présidentielles

 durée du mandat : 5 ans (depuis le renouvellement de 2002),

 dernière élection : 22 avril et 6 mai 2007.

 prochaine élection : 2012

Elections législatives

 durée du mandat : 5 ans,
 dernière élection : 10 et 17 juin 2007.

 prochaine élection : 2012

Elections européennes

 durée du mandat : 5 ans,
 dernière élection : 13 juin 2004,
 prochaine élection : 7 juin 2009.

Elections municipales

 durée du mandat : 6 ans (sauf prorogation),
 dernière élection : 09 et 16 mars 2008,
 prochaine élection : 2014.

Elections régionales et des conseillers à l’assemblée de Corse

 durée du mandat : 6 ans,
 dernière élection : 14 et 21 mars 2010,
 prochaine élection : 2016.

Elections cantonales

 durée du mandat : 6 ans (sauf prorogation),
 élection en 2008 pour les cantons renouvelés les 11 et 18 mars 2001,
 élection en 2011 pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004.

Listes électorales : inscription volontaire

Principe Pour pouvoir voter, il faut :
 être inscrit sur les listes électorales,
 être âgé d’au moins 18 ans,
 être de nationalité française,
 jouir de ses droits civils et politiques. Si l’intéressé ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Où s’adresser :

 soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois,
 soit à la mairie d’une commune où il est inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
 soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

 le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français,
 une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
 selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
 si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers
Si l’intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. S’il est dans l’impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.

Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année (cette année avant le 31 décembre 2007), mais l’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2007 et le 28 février 2008). Il est possible d’être inscrit et de voter la même année lorsqu’on :
 atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
 est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
 est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
 est naturalisé français après le 1er janvier,
 recouvre l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Inscription sur les listes électorales : changement de domicile

En cas de changement de domicile
Se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile (même s’il y a seulement changement d’adresse dans la même commune).
S’adresser à la mairie pour les pièces à fournir (elles peuvent varier selon la situation de l’intéressé).
Dans tous les cas, une pièce d’identité doit être présentée.
Radiation de l’ancienne liste
La mairie se chargera de radier l’intéressé des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

Election : Vote par procuration

 Principe
 Conditions à remplir
 Cas des détenus
 Etablissement de la procuration
 Durée de validité
 Résiliation
 Déroulement du vote

Principe
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à sa place doit :
 être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
 ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).

Conditions à remplir Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants

 des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
 l’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme,
 le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
 des vacances,
 l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Cas des détenus Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine (n’entraînant pas une incapacité électorale) peuvent également voter par procuration.

Etablissement de la procuration Lieux d’établissement Se présenter en personne :
 au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
 au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail. Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Coût
Gratuit.

Pièces à fournir Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...). Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Depuis décembre 2003, il n’est plus demandé d’autres pièces justificatives.

Cas particulier En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité
En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux). La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement. Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d’un an. Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :
 soit pour changer de mandataire,
 soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté). Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication. Déroulement du vote Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom de celui-ci.